En France, la construction d’une piscine est encadrée par des règles d’urbanisme strictes et des délais légaux qu’il faut impérativement respecter. Avant toute chose, il est nécessaire de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune pour vérifier la constructibilité du terrain, les distances à respecter, les matériaux ou coloris autorisés, et les éventuelles contraintes environnementales.
Les formalités administratives dépendent de la taille du bassin. Une déclaration préalable de travaux est exigée pour une piscine de 10 à 100 m² non couverte ou avec un abri inférieur à 1,80 m. Pour une piscine dépassant 100 m² ou avec un abri plus haut, un permis de construire est obligatoire. Le délai d’instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire.
Une fois l’autorisation obtenue, elle doit être affichée sur le terrain à l’aide d’un panneau réglementaire visible de la voie publique. Cet affichage marque le début du délai de recours des tiers, c’est-à-dire la période pendant laquelle les voisins peuvent contester le projet. Ce délai est de 2 mois à compter de la première journée d’affichage continu.
Durant cette période, il est conseillé de conserver des preuves photographiques de l’affichage. En l’absence de recours, les travaux peuvent débuter en toute sécurité juridique. Enfin, la piscine doit être déclarée au service des impôts dans les 90 jours suivant son achèvement, car elle entraîne une réévaluation de la taxe foncière.
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